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Pourquoi faut-il transmettre de son vivant avec une donation ?

Faire une donation de son vivant est une pratique encore peu courante et pourtant extrêmement profitable. Votre patrimoine, quelles que soient sa taille et sa valeur, se verra un jour ou l’autre transmis à vos proches ou à d’autres héritiers tels les collatéraux ordinaires.

C’est généralement à votre décès que ce patrimoine sera fractionné et distribué entre les ayant-droit. Pour cela, la répartition se fait suivant les règles successorales dont les dispositions ont été planifiées selon la loi en vigueur. D’où l’intérêt de transmettre de votre vivant.

Réaliser une transmission à l’avantage des deux parties

Les deux parties sont le donateur d’une part, et le bénéficiaire appelé donataire d’autre part. Ceux-ci doivent être consentants pour que la donation ait lieu, puisqu’elle se fait de leur vivant. Faire une donation est tout à leur avantage :

  • le donateur dispose du parfait contrôle sur ce qu’il cède, que ce soit en quantité ou du point de vue nature du don
  • le donataire reçoit immédiatement le bien qui devient sa pleine propriété : il en profite de son vivant et sans attendre le décès du donateur
  • le donataire tire profit d’un allègement fiscal par le biais d’un abattement dont le montant est fixé suivant le degré de parenté avec le donateur. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

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Donner à ses enfants ou à son conjoint ?

Autre intérêt à faire une donation : le partage d’une partie du patrimoine actuel peut s’organiser suivant la part que le donateur souhaite léguer à son conjoint et à ses enfants. En ce qui concerne ces derniers, la part qu’ils reçoivent doit être calculée à égalité, ou de manière équitable s’il s’agit de différents biens.

  • le partage à égalité : lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier par exemple. Tous les enfants auront, par conséquent, le même droit sur celui-ci. La meilleure manière de le gérer, puisqu’il s’agit d’un bien indivisible ou bien indivis, serait de créer une société civile immobilière familiale et de gérer les parts qui seront alors détenues à égalité entre les enfants.
  • le partage de manière équitable : lorsqu’il s’agit de biens de valeur comme les bijoux, les sommes d’argent ou encore les titres en bourse, etc.

Choisir de donner à son conjoint : comment ça marche ?

La donation au conjoint encore appelé donation entre époux ou donation au dernier vivant est assez spécifique. L’époux qui reçoit ne jouit pas immédiatement du patrimoine faisant l’objet de la donation, mais doit attendre l’ouverture de la succession (c’est-à-dire le décès du conjoint donateur), pour recevoir effectivement les biens donnés. Pour cela, il présentera l’acte notarié qui est le document officiel prouvant qu’une donation au dernier vivant a bien été réalisée antérieurement.

L’avantage de la donation entre époux : même si le conjoint survivant ne profite des biens donnés qu’au moment de la succession, sa part est augmentée par rapport à celle des enfants. En l’absence d’enfant, le conjoint survivant recueille la totalité des biens.

Faire une donation simple ou une donation-partage ?

Si le donateur n’a qu’un seul enfant ou un seul héritier réservataire, il peut réaliser une donation simple. La donation-partage, en revanche, est réalisée en présence de plusieurs héritiers. Il existe aussi un troisième type de donation appelé donation graduelle. La transmission se fait alors en deux temps : d’abord à un individu qui recueille le patrimoine en premier, qui le transmet à son tour à un second individu à son propre décès. Ce dernier est alors désigné à l’avance par le donateur lui-même